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accueil téléphonique et physique
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Appel à bénévoles – Commission de conciliation et d’indemnisation du Puy-De-Dôme
Nous avons besoin de vous ! représentez les familles à la commission de conciliation et d'indemnisation du Puy-De-Dôme.
Nous recherchons des bénévoles (H/F) suppléant(e)s pour représenter les familles à la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) d’Auvergne !
Devenir représentant familial, c’est :
- Défendre et porter la parole de toutes les familles, y compris de celles qui ne l’ont pas
- Prendre des décisions aux conséquences directes et concrètes pour les familles
- Participer à la vie démocratique du département
- Se former sur une mission technique et gratifiante intellectuellement
- Se créer un réseau avec des membres d’associations et des professionnels du domaine de la protection sociale.
Les missions de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation
Institution indépendante, la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales d’Auvergne, placée sous la tutelle du Ministère de la Santé, constitue une avancée importante pour la démocratie en santé et les droits des patients.
Son objectif est double :
- Favoriser la résolution des conflits entre usagers et professionnels.
- Permettre l’indemnisation des victimes.
Grâce à ce dispositif la victime d’un accident médical grave (hors acte de chirurgie esthétique) peut être indemnisée :
- Lorsqu’il y a eu une faute par l’assurance du professionnel ou de l’établissement de santé
- Lorsqu’il n’y a pas eu de faute et que l’accident médical est jugé anormal par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux.
Il s’agit des dommages occasionnés par :
- Un accident médical ou des dommages imputables à une activité de recherche biomédicale,
- Une affection iatrogène (effet secondaire lié à un traitement médical),
- Une infection nosocomiale (infection contractée dans un établissement de santé)
La victime peut ainsi être indemnisée rapidement grâce à un dispositif de traitement amiable de son dossier sachant qu’elle peut toujours, si elle le préfère, saisir les tribunaux.
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation reconnaît le droit de comprendre ce qui arrive à chacun, et le droit à réparation : elle peut changer la vie !
Le rôle du Représentants des Usagers en Commission de Conciliation et d’Indemnisation
Le représentant des usagers (RU) est le porteur de la parole des usagers. Il est le garant du respect de leurs droits et de leurs intérêts ; les membres de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation examinent les responsabilités dans l’accident médical. Le Représentant des Usagers en Commission de Conciliation et d’Indemnisation n’a pas besoin d’être juriste ou médecin : des outils existent pour se former. Vous trouverez facilement à défendre le point de vue du patient.
Durée du mandat : 3 ans, la Commission de Conciliation et d’Indemnisation se réunit plusieurs fois par an
L’Udaf63 vous accompagne avec :
- la revue et le guide du représentant familial
- des formations et des réunions d’échanges avec notre réseau
- un site internet dédié https://www.defendrelesfamilles.fr/)
- la prise en charge de vos frais de déplacement
